Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société JBMC OÜ et tout client effectuant un achat sur les sites du réseau JBMC OÜ (lefrugalisme.com et ses sous-domaines).

Identité du vendeur : JBMC OÜ, société de droit estonien (osaühing) — capital social : 2 500 € Siège : Vesivärava tn 50-201, 10152 Tallinn, Estonie (Kesklinna linnaosa, Harju maakond) Registre du commerce d’Estonie : 16083844 — TVA intracommunautaire : EE102325337 Enseignes : Le Frugalisme et Media Consult Contact : contact@lefrugalisme.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues via les sites Internet du réseau JBMC OÜ. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. La version en vigueur est celle disponible, à jour, sur cette page, qui prévaut sur toute autre version.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site du réseau JBMC OÜ implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La commande est définitive dès validation du paiement.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue par carte bancaire uniquement (Mastercard ou Visa, y compris les cartes émises par des banques hors de France). Le paiement sécurisé est réalisé par notre prestataire Stripe via la plateforme Podia. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par nos serveurs. Toute garantie quant à la sécurité du système de paiement relève de la responsabilité de Stripe.

Article 5 : Livraison

5.1 Produits numériques (ebooks, formations, manuels en ligne)

L’accès aux produits numériques est fourni immédiatement après validation du paiement, via un lien envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande et/ou via votre espace membre Podia.

5.2 Produits physiques

Pour les produits expédiés physiquement, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge du client dès que les produits quittent nos locaux. En cas de perte, nous ferons le nécessaire pour assurer la réception du produit ou procéder au remboursement.

Article 6 : Précommande

Pour les produits disponibles en précommande avant leur publication officielle, le paiement est exigible immédiatement. Les dates prévisionnelles de parution sont indicatives et non contractuelles. Si vous souhaitez être remboursé avant parution, contactez-nous à contact@lefrugalisme.com.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Délai légal

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@lefrugalisme.com en précisant votre numéro de commande. Le formulaire-type de rétractation est disponible sur simple demande.

7.2 Exception pour les contenus numériques

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (ebooks, formations en ligne, manuels téléchargeables) lorsque l’exécution a commencé, après votre accord exprès et votre renonciation expresse à votre droit de rétractation.

En validant l’accès immédiat à un produit numérique lors du processus de commande, vous acceptez expressément le démarrage de son exécution et renoncez à votre droit de rétractation.

Article 8 : Garantie commerciale de satisfaction

Indépendamment du droit légal de rétractation, tous nos produits bénéficient d’une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, contactez-nous à contact@lefrugalisme.com dans les trente jours suivant la commande en indiquant votre numéro de transaction. Nous examinerons votre demande et vous proposerons un remboursement ou une solution adaptée.

Lorsque des conditions spécifiques figurent sur la page de vente d’un produit, elles prévalent sur les présentes dispositions générales.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) ainsi que d’un droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements, bases légales, sous-traitants et durées de conservation figure dans notre Politique de confidentialité.

Le site lefrugalisme.com ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de traçage. Voir notre page Cookies.

Si vous souscrivez à la newsletter, vous recevrez des contenus pédagogiques et des informations sur nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Article 10 : Affiliation et recommandations

Nos articles, vidéos, newsletters et formations peuvent contenir des recommandations de produits ou services tiers. Lorsque nous sommes partenaires des entreprises concernées, nous précisons qu’il s’agit de liens d’affiliation ou de parrainage (nous pouvons percevoir une commission si vous effectuez un achat via ces liens, sans coût supplémentaire pour vous). Ce partenariat n’influence pas la qualité ni l’honnêteté de notre analyse.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV et toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

Article 12 : Règlement des litiges

En cas de litige, vous êtes invité à adresser d’abord une réclamation écrite à notre service client : contact@lefrugalisme.com. À défaut de solution satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement à un mode de règlement extrajudiciaire des litiges.

JBMC OÜ étant établie en Estonie, l’organe compétent est la Commission estonienne de règlement des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon), rattachée à l’Autorité estonienne de protection des consommateurs et de régulation technique (TTJA) : Endla 10A, 10122 Tallinn, Estonie — ttja.ee/en/consumer-disputes-committee. Cette procédure est gratuite pour le consommateur comme pour le professionnel.

Si vous résidez en France, le Centre Européen des Consommateurs France (CEC France) vous assiste gratuitement pour tout litige transfrontalier avec un professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne : europe-consommateurs.eu.

Article 13 : Rencontres entre membres

JBMC OÜ décline toute responsabilité quant aux échanges ou rencontres effectués entre membres de ses formations. Les propos tenus lors de ces échanges n’engagent que leur auteur et ne représentent pas la position de JBMC OÜ.