Conditions générales de vente et d’utilisation


En vous inscrivant ici vous recevrez les conseils de Jérémie par email et via ses vidéos. Le Frugalisme, Liberté Finance et Frugalisme et Media Consult sont des noms d’enseigne pour la société :

JBMC OÜ

Kaasiku 24 a-1 41541 Jõhvi – Estonie

Immatriculation : 16083844

Numéro de TVA : EE102325337

Pour toute demande, rectification ou suppression des données personnelles, contacter Le Frugalisme : contact[arobase]lefrugalisme.com.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise JBMC OÜ.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise JBMC OÜ une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur l’adresse :

https://docs.google.com/document/d/1xx9Jo2-wEOtuiQIChl0vUIranSTf5_YHfPNjKEU4S4U/edit

Article 1 bis : Public concerné

L’entreprise JBMC OÜ a pour vocation de proposer un éventail de produits et services. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif stratégique : Limiter l’impact de votre emploi salarie et obtenir l’indépendance financière.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise JBMC OÜ implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de sociétés comme paypal, stripe, ou des sites sous-traitants ayant leur propre système de paiement. Les informations transmises sont cryptées par logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible.

Le paiement par virement bancaire est à adresser à:

JBMC OÜ IBAN : EE277700771005417516 BIC (ou SWIFT) : LHVBEE22

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est-à-dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple, délais d’impression, catastrophes naturelles), donc :

Si vous êtes de nature impatiente et que vous comptez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez précommandé est sorti, nous vous rembourserons immédiatement pour plus de tranquillité.

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

Les prestations de service tel que le consulting si la prestation a démarré dans les 7 jours suivants signature du contrat.

Nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

ATTENTION:

Toute séance de coaching annulée moins de 24h00 à l’avance sera considérée comme due.

Article 7.1 Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, l’entreprise JBMC OÜ demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que l’entreprise JBMC OÜ ait accusé réception de la demande de remboursement.

Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette “Démarche Nécessaire”.

Article 7.2 Conditions de remboursement par type de produit

Produits physiques (livres, DVD, CD audio, ClefUSB).

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ÉTAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des soixante jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)

Article 7.3 Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

Nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.

Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :

JBMC OÜ Kaasiku tn 24 a-1 41541 Jõhvi – Estonie

Un remboursement sera fait par virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits électroniques sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez les conseils ou les recommandations de vidéos YouTube de Jérémie par email via sa newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°xxxxxxxx et respecte la loi Informatique et Libertés.

Suivi des visites et fichiers « cookies »

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Dans nos guides nous recommandons également des produits et services via des liens affiliés ou des offres de parrainage qui nous permettent de toucher une commission.

Article 12 : Informations sur l’entreprise JBMC OÜ

Siège social :

JBMC OÜ Kaasiku tn 24 a-1 41541 Jõhvi – Estonie Immatriculation : 16083844 Numéro de TVA : EE102325337

Vous pouvez nous contacter par email à : contact[arobase]lefrugalisme.com

Article 13 :  Commissions et produits en affiliation

L’Affilié perçoit les commissions comme prévu dans les campagnes de l’Annonceur.

Le recouvrement des commissions est effectué directement par l’éditeur auprès de l’Annonceur.

Le montant des commissions est généré automatiquement par la plateforme d’affiliation qui enregistre chacune des opérations via les scripts d’intégration. Ce montant affiché sur le compte de l’affilié. Ces enregistrements constituent le seul mode de preuve recevable entre les parties et font foi entre les parties.

13-1 Paiement :

L’éditeur fournit à l’affilié le récapitulatif des commissions qui lui sont dues par l’intermédiaire de la plateforme d’affiliation.

Ce dernier adresse à l’éditeur une facture correspondante dans les meilleurs délais faisant ressortir le montant dû et précisant la mention adéquate au regard de la situation fiscale de l’affilié.

La facture émise par l’affilié sera réglée par l’éditeur dès encaissement par l’éditeur des sommes dues après le délai de garantie fixée par l’éditeur qui peut être différente pour chaque produit ou service.

L’Editeur se réserve le droit de fixer un seuil de paiement mensuel. Dans un tel cas, le paiement est reporté au premier mois permettant d’atteindre ledit seuil.

13-2 Validité des commissions :

Toute commission non réclamée dans un délai d’un an et 1 jour après la date d’achat ne sera plus disponible pour l’affilié.

Article 14 : Rencontres entre membres de nos programmes

La société JBMC OÜ décline toute responsabilité quant aux rencontres effectuées entre les membres du programme d’accompagnement et de nos formations. Le contenu des échanges lors de ces rencontres n’engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas notre opinion.