Compte-titres : transmettre sans impôt sur les plus-values

Ton conseiller bancaire te présente le compte-titres ordinaire comme la pire enveloppe fiscale du marché : la flat tax tombe dès le premier euro de gain, sans plafond exonéré, sans délai qui efface l’impôt. C’est exact, et c’est aussi à côté de la plaque. Parce qu’au moment qui compte le plus, ta succession, ce même support devient le seul placement boursier qui efface cent pour cent de tes plus-values. Le PEA, lui, est clôturé d’office à ta disparition. L’assurance-vie joue sur un autre tableau.

Personne ne te l’explique, et ce n’est pas un hasard. Ton banquier ne touche aucune commission sur la transmission d’un compte-titres, alors il oriente ton épargne vers des produits qui le rémunèrent. Ton notaire connaît les droits de succession, pas la mécanique fiscale de la bourse. Résultat : des milliers d’épargnants laissent l’impôt grignoter des gains qui auraient pu disparaître, juste parce que le sujet n’a jamais été posé sur la table. Voici ce mécanisme, chiffres à l’appui, et comment t’en servir de ton vivant comme au-delà.

Compte-titres et transmission : ce que devient ton portefeuille à ton décès

Au décès du titulaire d’un compte-titres ordinaire, les plus-values latentes sont purgées : les héritiers reçoivent les titres avec un prix de revient fiscal réévalué à leur valeur du jour du décès. Le gain accumulé par le défunt disparaît pour le calcul de l’impôt sur la bourse. En contrepartie, ces titres entrent dans l’actif successoral et restent soumis aux droits de succession classiques.

Concrètement, ton portefeuille ne meurt pas avec toi. Il est transféré sur un compte ouvert au nom de chaque héritier, qui peut le conserver ou le vendre. Quand il y a plusieurs héritiers, l’enveloppe tombe d’abord en indivision, le temps du partage. Mais la grande différence avec une vente classique tient dans un seul chiffre : le prix de revient des titres. C’est lui qui détermine ton impôt, et c’est lui que le décès remet à zéro.

Pourquoi le compte-titres ordinaire est l’enveloppe la plus souple

Le CTO n’a aucune des contraintes du PEA. Cette liberté tient en deux mots : aucune limite, aucun filtre. Là où d’autres placements t’enferment dans un plafond et une liste de supports autorisés, ce compte te laisse piloter sans bornes. C’est précisément cette polyvalence qui en fait un outil de transmission redoutable.

Aucun plafond, un univers mondial

Pas de plafond de versement, là où le plan d’épargne en actions bloque à 150 000 €. Pas de restriction géographique non plus : tu loges des actions françaises, européennes, américaines, des ETF monde, des obligations, des parts de SCPI. Tu fais entrer et sortir ton argent quand tu veux, sans délai de cinq ans avant de retirer. Cet univers mondial est exactement ce que tu veux pour bâtir un portefeuille destiné à durer une génération.

Ouvrable pour un mineur, un adulte ou une société

L’ouverture du CTO suit la même logique de souplesse. Ce support s’ouvre au nom d’un adulte, d’un enfant mineur, ou d’une société. Tu peux donc détenir un compte personnel pour ton épargne, un compte individuel au nom de ton enfant, ou loger un portefeuille dans ta holding. Cette polyvalence permet de loger aussi bien le patrimoine d’un retraité que l’épargne d’un nouveau-né. Le revers, c’est la fiscalité courante, que je détaille plus bas. Sur le terrain de la transmission, cette souplesse reste un atout que les autres enveloppes n’ont pas.

La purge des plus-values au décès, le mécanisme central

C’est le cœur du sujet, et le mécanisme le plus mal connu de la fiscalité du patrimoine. Tant que tu vends toi-même tes lignes, l’impôt se calcule sur la différence entre ton prix de vente et ton prix d’achat. Au décès, cette logique s’efface entièrement.

Le prix de revient des titres réévalué au jour du décès

Les héritiers reçoivent les titres avec une valeur d’acquisition réévaluée au cours du jour du décès. La plus-value latente qui s’était accumulée pendant ta vie n’est jamais imposée. Voici un exemple chiffré qui rend la chose limpide. Tu as investi 30 000 € en ETF monde il y a vingt-cinq ans. À ton décès, le portefeuille vaut 110 000 €. Le gain latent atteint donc 80 000 €. Si tu avais vendu de ton vivant, le fisc aurait prélevé le PFU de 31,4 % sur ces 80 000 €, soit environ 25 120 € d’impôt. Avec ce mécanisme, tes proches récupèrent les titres avec une valeur d’acquisition portée à 110 000 €. Les 80 000 € sont effacés. Ils ne paieront d’impôt que sur la plus-value éventuelle dégagée au-delà de 110 000 € lors d’une future revente.

La purge n’efface pas les droits de succession

Une mise en garde s’impose, car c’est là que beaucoup se trompent. La purge efface l’impôt sur le gain boursier, rien de plus. Les titres intègrent l’actif successoral et restent soumis aux droits de succession, calculés sur leur valeur au jour du décès, après l’abattement applicable selon le lien de parenté. L’effacement agit sur la fiscalité de la bourse, pas sur la fiscalité successorale. Confondre les deux conduit à de mauvaises décisions, parfois à plusieurs dizaines de milliers d’euros près.

Hériter d’un compte-titres : indivision, frais et règlement de la succession

Côté héritier, la réception d’un portefeuille suit un parcours précis. La gestion d’un compte-titres de succession passe par plusieurs étapes, du recensement des avoirs jusqu’au transfert effectif sur le compte de chaque bénéficiaire.

Indivision et compte indivis entre plusieurs héritiers

Au décès du titulaire du compte-titres ordinaire, le notaire chargé du règlement de la succession recense les avoirs, dont les titres et le compte espèces qui leur est associé, distinct du compte courant du défunt et de tout autre compte bancaire. Au dénouement de la succession, tant que le partage n’est pas réglé, un compte-titres en indivision revenant à plusieurs héritiers reste un compte indivis, que personne ne pilote seul. Un seul héritier en reçoit au contraire la pleine maîtrise. Pour sortir de l’indivision, chaque bénéficiaire ouvre un compte-titres personnel à son nom et s’y fait transférer sa part, ou les héritiers décident de vendre les lignes pour partager le produit de la vente.

Frais de succession, frais de notaire et frais de transfert

Les frais de succession méritent ton attention, car ils s’empilent vite. La banque facture des frais de transfert pour basculer le portefeuille vers le compte de chaque héritier, et le notaire prélève ses frais de notaire sur le règlement. S’ajoute le calcul des droits de succession sur la valeur des lignes au moment de la succession. Le montant des droits de succession dépend du lien de parenté et de l’abattement applicable, pas du gain, justement effacé au moment du décès. Anticiper ces frais évite à tes proches de devoir vendre dans l’urgence pour les payer.

Conserver les titres ou vendre les titres ?

Reste la vraie question pour tes héritiers : conserver le compte-titres ou liquider immédiatement les titres ? Conserver les titres garde le bénéfice de cette base d’imposition réévaluée et évite des frais inutiles. Vendre les titres ne s’impose que pour sortir d’une indivision bloquée, alléger un portefeuille trop concentré sur une seule ligne, ou réunir de quoi régler les droits. Une transmission d’un compte-titres préparée à l’avance évite d’avoir à brader des actifs de qualité dans la précipitation du deuil.

Compte-titres, PEA ou assurance-vie : lequel pour transmettre

Aucune enveloppe ne gagne sur tous les tableaux. Le CTO brille sur la transmission au décès, le PEA sur la fiscalité courante, l’assurance-vie sur la sortie hors succession. Voici comment ces trois supports se comparent quand l’objectif est de transmettre.

Critère	Compte-titres (CTO)	PEA	Assurance-vie
Plafond de versement	Aucun	150 000 €	Aucun
Univers d’investissement	Mondial (actions, ETF, obligations, SCPI)	Actions européennes surtout	Selon le contrat
Fiscalité des gains en cours de route	PFU 31,4 %	Impôt nul après 5 ans (hors 18,6 % de prélèvements sociaux)	Abattement après 8 ans
Plus-values au décès	Purge (effacées)	Le plan est clôturé	Régime spécifique
Don de titres du vivant	Possible	Impossible	Non applicable
Démembrement	Possible	Impossible	Possible

Le PEA est un excellent outil de capitalisation, mais sa mécanique de transmission est brutale : au décès, le plan est clôturé, les titres basculent sur un compte-titres ordinaire, et l’avantage fiscal du PEA disparaît. L’assurance-vie, elle, suit un circuit à part, hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans. Pour comprendre son intérêt face aux autres placements, regarde mon comparatif entre le Livret A et l’assurance-vie en 2026. Le CTO, lui, reste le seul placement boursier qui transmet les titres en effaçant le gain latent.

Transmettre ton compte-titres de ton vivant : donation et démembrement

Tu n’es pas obligé d’attendre ton décès. Transmettre de ton vivant offre deux leviers puissants, et la plupart des sites se trompent sur le premier.

La donation de titres purge aussi la plus-value

Le don de titres permet de transmettre le portefeuille de ton vivant, sans le vendre. Tu transfères les lignes directement à ton enfant, qui repart avec un prix de revient égal à la valeur du jour de l’opération. La transmission profite des abattements de droit commun, dont 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Je détaille tous ces seuils dans mon guide sur la donation de son vivant : cet article-ci se concentre sur l’enveloppe, l’autre sur l’acte lui-même.

Et c’est ici que la confusion règne. Donner, c’est transmettre à titre gratuit : l’opération purge elle aussi la plus-value latente pour le donateur, qui n’est pas imposé sur ce gain. Beaucoup de sites affirment le contraire et font croire que donner des titres déclenche l’impôt sur la plus-value du donateur. C’est faux. Donner de ton vivant des titres qui ont beaucoup monté efface le gain latent, tout en profitant des abattements rechargeables tous les 15 ans. Le vrai point de vigilance n’est pas l’impôt sur la plus-value, mais les droits à régler au-delà de l’abattement, et le don fictif : si ton enfant revend aussitôt et que l’argent te revient, l’administration peut requalifier l’opération.

Le démembrement du portefeuille : usufruit et nue-propriété

Le démembrement ajoute un étage à la stratégie. Tu donnes la nue-propriété de ton portefeuille à tes enfants tout en conservant l’usufruit, donc les dividendes et la gestion. La valeur de la nue-propriété transmise se calcule selon le barème de l’article 669 du Code général des impôts, qui dépend de ton âge : la part transmise vaut d’autant moins que tu donnes jeune. Au décès, tes enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires sur la reconstitution. Ce montage combine donc transmission anticipée, abattement préservé et conservation du contrôle, trois objectifs d’ordinaire difficiles à réunir.

Tenir ce calendrier, doser ce que tu donnes et ce que tu gardes, choisir le bon support pour chaque objectif : cela fait beaucoup de paramètres qui se cumulent. Une erreur dans l’ordre des opérations coûte des dizaines de milliers d’euros. C’est pour cette raison que j’ai construit la formation Objectif Succession.

Ouvrir un compte-titres pour ton enfant mineur

C’est l’usage le plus puissant sur le long terme. Ouvrir un compte-titres dès la naissance, au nom de l’enfant, transforme de petits versements en un capital sérieux. Les parents en sont les représentants légaux jusqu’à la majorité. Des versements réguliers, investis en ETF monde, construisent un patrimoine significatif à 18 ans. Et si les titres restent en place jusqu’à ton décès, le gain accumulé est effacé pour le calcul de l’impôt.

Le calcul parle de lui-même. À 7 % de rendement annuel moyen, frais déduits, voici ce que produit un versement mensuel sur 18 ans.

Un point fiscal à connaître : tant que l’enfant est mineur et rattaché à ton foyer, les dividendes et plus-values réalisées du compte sont rattachés à ta propre déclaration. Ce détail pèse peu si tu gardes le compte en mode accumulation, sans vente, ce que je recommande de toute façon. Pour démarrer tôt et bien, pose les bases avec mon guide sur l’éducation financière des enfants.

Le vrai défaut du compte-titres : la fiscalité courante

Soyons honnêtes sur le prix à payer. La fiscalité annuelle est le point faible de l’enveloppe. Dividendes et plus-values réalisées sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux sur les plus-values mordent dès le premier euro de gain réalisé, et cette addition d’impôts et de prélèvements sociaux finit par peser lourd sur un portefeuille actif. La moitié des sites continuent d’afficher 30 % : c’est périmé depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2026, comme je l’explique dans mon article sur la flat tax et le PFU.

La parade tient en deux mots : ETF capitalisants. Un fonds indiciel capitalisant réinvestit automatiquement les dividendes à l’intérieur du fonds, sans te les distribuer, donc sans déclencher d’impôt. Tant que tu ne vends pas, tu ne réalises aucune plus-value imposable. Le compte reste en mode accumulation, la fiscalité courante tombe à presque rien, et le gain latent grossit tranquillement jusqu’à la transmission. Pour choisir les bons supports, regarde ma sélection sur le meilleur ETF MSCI World.

La stratégie : combiner PEA, assurance-vie et compte-titres

Ces trois enveloppes ne se concurrencent pas, elles s’empilent. Le PEA passe en premier : tu le remplis en priorité jusqu’à 150 000 €, parce que l’exonération d’impôt après 5 ans en fait le meilleur outil de capitalisation à long terme. L’assurance-vie vient ensuite pour la transmission hors succession, avec son abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les versements avant 70 ans. Le compte-titres, enfin, accueille les actifs à fort potentiel que tu prévois de garder longtemps, l’effacement du gain au décès étant le bénéfice terminal de la manœuvre. Cette logique d’empilement rejoint ce que j’explique sur comment diversifier ton épargne par enveloppe.

Action à réaliser

1. Liste tes lignes par plus-value latente (moins de 20 minutes). Repère celles qui ont le plus gonflé : ce sont les meilleures candidates à l’effacement au décès.
2. Bascule ton compte-titres en mode accumulation : privilégie les ETF capitalisants, coupe les distributions de dividendes inutiles, arrête les ventes-rachats qui réalisent l’impôt pour rien.
3. Vérification : pour tout don de titres ou tout démembrement, fais valider le montage par un notaire avant d’agir, et garde une trace datée de chaque opération.

Questions fréquentes

Qui hérite d’un compte-titres au décès du titulaire ?

Le compte-titres entre dans l’actif successoral et revient aux héritiers désignés par les règles de succession, sauf don organisé du vivant. S’il y a plusieurs héritiers, le portefeuille tombe en indivision jusqu’au partage. Les titres sont ensuite transférés sur un compte-titres ouvert au nom de chaque héritier, ou vendus pour partager le produit de la vente.

Les plus-values latentes sont-elles imposées au décès ?

Non. Au décès de son titulaire, les plus-values latentes du CTO sont purgées. Les héritiers reçoivent les titres avec un prix de revient fiscal réévalué à la valeur du jour du décès. L’impôt sur le gain accumulé par le défunt disparaît. Seuls les gains réalisés après le décès, lors d’une revente future, seront imposés.

Comment transmettre un compte-titres de ton vivant ?

Par don de titres. Tu transfères les titres à un proche sans les vendre, et le bénéficiaire repart avec un prix de revient égal à la valeur du jour de l’opération. Comme au décès, cette transmission à titre gratuit purge le gain latent : le donateur n’est pas imposé dessus. Restent les droits de donation au-delà de l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant, rechargeable tous les 15 ans.

La purge des plus-values supprime-t-elle les droits de succession ?

Non, et c’est le piège à éviter. La purge efface uniquement l’impôt sur le gain boursier. Les titres intègrent l’actif successoral et restent soumis aux droits de succession, calculés sur leur valeur au jour du décès après abattement. La purge joue sur la fiscalité boursière, pas sur la fiscalité successorale.

Quels sont les inconvénients d’un compte-titres ordinaire ?

Le défaut principal est la fiscalité courante : dividendes et plus-values réalisées sont imposés au PFU de 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux. À la succession, la banque facture aussi des frais de transfert ou de clôture. La parade consiste à loger des ETF capitalisants et à conserver les titres en mode accumulation.

Les héritiers doivent-ils vendre les titres reçus ?

Non. Les héritiers peuvent conserver les titres, transférés sur leur propre compte, et profiter du prix de revient réévalué. Vendre les titres n’a d’intérêt que pour sortir d’une indivision entre plusieurs héritiers, pour rééquilibrer un portefeuille trop concentré, ou pour réunir de quoi régler les droits de succession. Conserver des titres de qualité reste souvent le meilleur choix patrimonial.

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Je ne suis ni notaire ni conseiller fiscal : cet article a une vocation pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. La France souffre d’une instabilité fiscale chronique : taux, abattements, barèmes et dispositifs sont révisés au gré des lois de finances, parfois d’une année sur l’autre. Les chiffres cités, notamment le PFU à 31,4 % et les abattements de transmission, sont ceux en vigueur à la date de publication. Investir en bourse comporte un risque de perte en capital. Vérifie toujours les règles à jour sur service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr, et fais valider tout montage par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine avant d’agir.